MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

Propriétaire

  • MAESTRA, SASU, au capital de 3.000,00€

  • Siège social – 2 RUE DU TARTELET, 91470, BOULLAY-LES-TROUX

  • Immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 805 150 984

  • N°TVA intracommunautaire – FR92805150984

  • Mail de contact – admin@groupe-maestra.com

Créateur

MAESTRA (www.groupe-maestra.com)

Responsable publication et Webmaster

CHARLES-HUBERT THOLANCE – admin@groupe-maestra.com

Hébergeur

IONOS SARL – 7 place de la Gare - BP 70109 57201 SARREGUEMINES CEDEX

2. Informations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MAESTRA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAESTRA. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.groupe-maestra.com (www.groupe-maestra.com), des données personnelles peuvent être recueillies.

En tout état de cause MAESTRA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-maestra.com (www.groupe-maestra.com), notamment la collecte des données vous concernant lorsque vous créez un compte, demandez des informations, souscrivez à un service, publiez une offre, participez à un sondage, publiez une note, un avis, une question, une réponse ou un CV, effectuez une évaluation, téléchargez du contenu ou envoyez toutes autres données sur notre Site. Ces données peuvent inclure le nom d’utilisateur, le mot de passe, les nom et prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone (numéro de téléphone portable compris), l’adresse postale, le sexe, l’emploi, les centres d’intérêt, les messages que vous envoyez aux autres utilisateurs et toutes autres données figurant dans un profil ou un CV envoyés au Site, y compris les candidatures et réponses aux questions de présélection soumises ou aux Employeurs par notre intermédiaire, et les réponses que vous donnez à tous les questionnaires qui vous sont envoyés. Ces informations peuvent être associées à votre profil.

Ce traitement est opéré sur la base de ce qui s’avère nécessaire pour exécuter le contrat qui vous lie à MAESTRA, ou l’une de ses filiales, ou dans le but d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat. De plus, MAESTRA peut effectuer d’autres types de traitement de vos Données personnelles pour atteindre les objectifs légitimes de MAESTRA ou d’un Employeur. En outre, certains types de traitement sont motivés par la nécessité, pour MAESTRA, de respecter une obligation légale (ex : conservation de documents commerciaux). Les Données personnelles collectées sont conservées autant de temps que permis par la réglementation. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.groupe-maestra.com (www.groupe-maestra.com) l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Dans le cas où l’un de ces droits vous est refusé, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.groupe-maestra.com (www.groupe-maestra.com) n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de MAESTRA et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.groupe-maestra.com (www.groupe-maestra.com).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

DPO à contacter en cas de question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles : kevin.cyferman@groupe-maestra.com

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.groupe-maestra.com (www.groupe-maestra.com) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MAESTRA. Cependant, MAESTRA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

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